Faire un legs à l’Armée du Salut

L’Armée du Salut est une association qui aide les personnes en difficulté sur le plan financier, social et psychologique. Fonctionnant principalement grâce aux dons de ses bienfaiteurs, cette institution est également habilitée à recevoir des legs. Si vous souhaitez soutenir ses actions sociales, sachez qu’il est possible de lui léguer une part de votre patrimoine. Mais comment mener à bien cette démarche ?

Qu’est-ce qu’un legs ? Comment le mettre en place ?

Selon la loi, le legs est un acte à travers lequel un individu transmet son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires (héritiers ou légataires) après son décès. Ainsi, en fonction de ses volontés, il peut donner une partie ou la totalité de ses biens à une personne physique (parents, amis, etc.), mais aussi à une personne morale (institution, fondation, etc.).

Pour désigner les bénéficiaires ou faire un legs à une association, le donateur devra rédiger un testament qui exprime ses souhaits et la répartition de sa succession le moment venu. En règle générale, aucune règlementation ne limite la nature du patrimoine cédé par conséquent, vous pouvez transmettre aussi bien vos propriétés immobilières (maisons, terrains, etc.) que vos biens mobiliers (meubles, objets de valeur, avoirs bancaires…).

Lorsqu’il s’agit de soutenir les missions d’une institution comme l’Armée du Salut, il n’existe pas de petits dons, tout acte de générosité sera le bienvenu. Si vous désirez contribuer et transmettre des legs à une association, contactez directement son accueil téléphonique ou consultez son site web officiel.

Quels sont les limites et les choix à faire ?

Dans le cadre d’une procédure visant à faire un legs à une association, il est important de connaitre les contraintes administratives auxquelles vous pourrez être confronté. Pour commencer, notez bien qu’en droit successoral, les héritiers directs (descendants ou conjoint) du testateur devront recevoir une partie du patrimoine, quelles que soient les dernières volontés de celui-ci. C’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Dans ce cas, en présence des héritiers, le donateur ne peut pas céder tous ses biens à une association puisqu’il devra respecter la quotité disponible, notamment la part de patrimoine qui excède la réserve.

Ce quota est déterminé selon le nombre d’héritiers vivants. Il représente ainsi ½ du patrimoine pour un enfant et 1/3 pour deux. Si le testateur a 3 enfants ou un conjoint survivant sans descendants, il représente ¼ du patrimoine. Pour connaitre votre quotité disponible, il est recommandé de contacter directement l’Armée du Salut. Son équipe pourra certainement vous assister pour les démarches, mais surtout vous orienter vers la forme de legs à privilégier :

. Legs universel : donner tous les biens

. Legs à titre universel : céder une partie du patrimoine

. Legs particulier : offrir un bien précis

Pour info, ces trois formules sont utilisables dans un même testament afin de définir avec exactitude la répartition du patrimoine.

Comment bien choisir son testament ?

La législation prévoit la rédaction d’un testament pour léguer un patrimoine. Dans le cas contraire, le legs peut être révoqué. Ce document peut prendre deux formes à savoir l’acte olographe (écrit à la main, daté et signé) et l’acte authentique (dicté par le testateur et signé chez un notaire).

Si vous décidez de réaliser un testament olographe, pensez à le déposer auprès d’un notaire afin que celui-ci l’inscrive sur le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Cette action garantit la validité judiciaire et la traçabilité du document. Bien entendu, l’idéal serait de demander l’assistance du notaire ou d’un juriste pour la rédaction d’un testament authentique. Ceci, en vue de veiller aux intérêts de vos héritiers et vos légataires.

Pour finir, il est important de savoir que faire un legs à une association vous donne droit à des avantages fiscaux lorsque cette dernière est reconnue « d’utilité publique ». C’est notamment le cas de l’Armée du Salut. Ainsi, en cédant une partie de votre patrimoine à sa fondation ou sa congrégation, vous pourrez bénéficier d’une exonération des droits de mutation.